DEMANDE N° 01 · 3 DOCUMENTS · 13,6 Mo
Ce que la Ville de Paris nous a communiqué sur les encombrants
Les données et documents du service de collecte des encombrants à Paris : base anonymisée des rendez-vous, cahier des clauses techniques du marché en cours, rapport d'activité de la direction de la propreté et de l'eau, indicateurs de performance, filières de destination des objets et modalités de cession au réemploi. Les six points ont reçu une réponse le 4 septembre 2026, dans le délai légal : la base d'une année de rendez-vous, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service, le CCTP du marché d'appui sur les dépôts sauvages, la collecte des encombrants étant faite en régie et sans marché propre, et un délai moyen de 24 à 48 heures. Le volume moyen par intervention et le taux de dépôts non conformes ne sont pas mesurés par le service.
Les documents
Ils sont servis depuis ce site, tels que reçus, à la seule exception du fichier de rendez-vous, publié dans une version anonymisée dont la fabrication est décrite plus bas. Réutilisation libre au titre des informations publiques, article L. 321-1 du code des relations entre le public et l'administration, à condition de citer la source et sa date et de ne pas dénaturer le sens.
Rendez-vous d’enlèvement d’encombrants, une année, anonymisé
GZ · 3,4 Mo · ANONYMISÉ PAR NOS SOINS
Le fichier communiqué, ramené à ce qui peut être publié : une ligne par rendez-vous, avec l’arrondissement au lieu de l’adresse, la date, les catégories d’objets déclarées et leur quantité. Ni adresse, ni numéro de dossier, ni mention des punaises de lit, qui reste agrégée au mois dans l’agrégat.
PDF · 9,6 Mo
Tonnages par flux, gisements et taux de captation, tonnages valorisés en partenariat, diagramme de flux du traitement, coûts complets aidés par flux, annexe TEOM du compte administratif. Document également diffusé par la Ville.
Également disponible sur la page de la Ville de Paris.
Cahier des clauses techniques particulières de la consultation 2501046
PDF · 673 Ko
Prestations d’appui de nettoiement d’emplacements à occupations ou souillures spécifiques, deux lots. Ce n’est pas le marché de collecte des encombrants, qui n’existe pas puisque le retrait est fait en régie : c’est le seul marché qui touche au sujet, par son lot 2 sur les dépôts sauvages.
Ses secteurs d’intervention listent adresse par adresse les emplacements occupés par des personnes à la rue. Le document est communicable et publié tel quel, mais cette liste n’est reprise dans aucune page du site.
Ce qui a été demandé, point par point
La demande portait sur 6 points. Voici ce que chacun a donné.
1Document reçu
La base des rendez-vous, anonymisée
une année entière, mais avec l'adresse complète de chaque demandeur, et une période décalée d'un mois par rapport à celle annoncée
2Répondu
Le cahier des charges du marché de collecte
il n'y en a pas : la collecte se fait en régie. Le seul marché qui touche au sujet, celui de l'appui sur les dépôts sauvages, est joint
3Document reçu
Le rapport d'activité du service
le rapport annuel sur le prix et la qualité, exercice 2024 ; celui de 2025 sera voté en octobre ou novembre
4Répondu
Les indicateurs de délai et de volume
délai moyen de 24 à 48 heures ; le volume par intervention et le taux de dépôts non conformes ne sont pas mesurés par le service
5Répondu
Les filières de destination des objets
renvoi au rapport annuel joint, dont le diagramme de flux porte la réponse, et au site de la Ville
6Répondu
Les conditions de cession au réemploi
même renvoi ; le détail des contreparties ne figure pas dans le rapport
Ce qui n'est pas publié, et pourquoi
Le fichier de rendez-vous est arrivé avec l'adresse complète de chaque demandeur, numéro de voirie compris, alors que la demande portait sur un extrait anonymisé. Le publier tel quel est exclu : l'article L. 322-2 du même code soumet la réutilisation d'informations publiques comportant des données personnelles au respect de la loi Informatique et Libertés, et l'article L. 312-1-2 impose un traitement d'anonymisation avant toute mise en ligne.
La version publiée ici est donc produite par un script, qui :
- remplace l'adresse par le seul numéro d'arrondissement, les deux codes postaux du 16e étant réunis ;
- retire le numéro de dossier, qui est un identifiant ;
- retire la mention « présence de punaises de lit » : à la maille du jour et de l'arrondissement, sur de très petits effectifs, elle redeviendrait une donnée de santé. Elle reste agrégée au mois dans notre agrégat ;
- vérifie, ligne à ligne, qu'aucune séquence de cinq chiffres ne subsiste, et s'arrête plutôt que d'écrire un fichier douteux.
Aucun classement d'adresse, de voie ou d'immeuble n'est publié, ici ni ailleurs sur le site.
CE QUE NOUS EN AVONS TIRÉ
Paris fait déclarer 2 446 040 objets un par un, et 45,9 % du tonnage finit incinéré ou enfoui
dossier, 13 min de lecture, publié le 07/09/2026
Une erreur, une précision ?
Si vous êtes l'administration à l'origine de ces documents et qu'une pièce ne devait pas être diffusée, écrivez à lafranceadministrative@gmail.com : elle sera retirée le temps d'en discuter. Si vous réutilisez ces fichiers, la source à citer est Ville de Paris · Direction des affaires juridiques, avec la date du 04/09/2026. Une erreur de notre côté se signale sur la page corrections.
Retour au suivi de toutes les demandes.