Du gaz naturel en feu d'artifice, une centrale solaire en spectacle pyrotechnique : quand la commande publique se trompe de case

Chaque marché public déclaré porte un code CPV, le vocabulaire commun européen qui dit ce qui a été acheté. 9 454 codes, une nomenclature officielle, et pourtant : 1 303 683 euros de gaz naturel classés en « services pyrotechniques », une centrale solaire photovoltaïque au même rayon, et le remorquage de pontons flottants juste à côté. Ajoutez 48 781 lignes publiées en double, 4 marchés déclarés à 2 147 483 647 euros exactement, soit la plus grande valeur qu'un entier de 32 bits puisse contenir, et 41 comptes qu'aucune nomenclature ne nomme plus. Le portrait d'une transparence qui existe sans être relue.

Un avertissement avant de lire. Rien de ce qui suit n'indique une irrégularité : c'est ce qui a été déclaré. Une case mal cochée dans un formulaire de publication reste une case mal cochée. Elle ne dit rien de la façon dont le marché a été passé, ni de ce qui a été payé, ni de la gestion de la collectivité citée. Le sujet de cet article n'est pas la dépense, c'est une transparence qui existe sans être relue.

Ça commence par un feu d'artifice qui sent le gaz

Le 27/05/2025, une commune publie un marché. Objet déclaré, mot pour mot : « ACCORD-CADRE MULTI-ATTRI FOURNITURE GAZ NATUREL ». 1 303 683 € sur 12 mois. La ligne est propre, la date est bonne, le montant est plausible. Un seul détail cloche : le code qui l'accompagne, le 92360000-2, désigne les « services pyrotechniques ». Les feux d'artifice. Les gerbes, les bouquets finals, la poudre qui monte au ciel le 14 juillet.

Du gaz de ville, donc, rangé au rayon des fusées. C'est le plus gros montant que nous ayons trouvé logé dans une case manifestement fausse, et c'est le point de départ de cet article, dont la question n'est pas « qui a fauté » mais « comment est-ce que ça sort d'un formulaire sans que personne le voie ».

Le gaz n'est pas seul au rayon pyrotechnie. Le 12/06/2025, 89 036 € de travaux d'installation d'une centrale solaire photovoltaïque, sur le toit d'une école, sont déclarés au même code. Une centrale solaire est bien un dispositif qui a un rapport avec la lumière, mais dans l'autre sens. Et le 02/06/2026, « PRESTATIONS DE REMORQUAGES ET ENTRETIEN DES PONTONS FLOTTANTS », 85 000 € sur 44 mois, atterrit là aussi. Trois marchés, trois univers, un seul code.

marchés dont le code CPV est manifestement faux, écartés des familles festives et publiés ici. Liste explicite, chaque entrée vérifiée sur son propre objet. Les titulaires ne sont identifiés dans le fichier que par un numéro SIRET, que nous ne cherchons pas à traduire en nom : le code a été saisi par l'acheteur, pas par eux.

Comment est-ce possible ? Il y avait pourtant un code pour ça

Voici la première chose utile à savoir, et personne ne l'apprend à l'école. Chaque marché public déclaré en Europe porte un code CPV, pour Common Procurement Vocabulary, le vocabulaire commun des marchés publics. C'est un numéro qui dit, en un nombre, ce qui a été acheté. Il sert à ce qu'une entreprise polonaise puisse chercher « fourniture de gaz naturel » dans les marchés français sans parler un mot de français, et à ce que n'importe qui puisse compter combien la France achète de béton.

Cette nomenclature n'est pas un brouillon national à moitié documenté. Elle compte 9 454 codes nommés, publiés par l'Office des publications de l'Union européenne, téléchargeables par n'importe qui. Il existe un code pour le gaz naturel, un pour les travaux photovoltaïques, un pour le remorquage de bateaux. Il en existe même, c'est notre trouvaille préférée, un pour l'« Arbre de Noël » : le code 39298910-9, prévu par Bruxelles, pour le sapin.

Le choisir est l'affaire d'un menu déroulant. Ce qui manque n'est donc pas la nomenclature, c'est la relecture : aucun contrôle ne compare l'objet écrit en clair, à gauche, avec le code choisi, à droite. Les deux voyagent côte à côte jusqu'au fichier ouvert, où ils se contredisent tranquillement, pour l'éternité.

Et il faut mesurer ce que la relecture aurait à relire. En 2020, 3 835 marchés festifs étaient déclarés dans nos familles. En 2024, 215 211. La transparence a été multipliée par 56 en 4 ans, ce qui est une excellente nouvelle, et le nombre de personnes qui relisent les cases est resté le même : zéro.

Ce qui arrive quand on cherche « artifice »

Notre premier réflexe a été le vôtre : taper « artifice » dans la recherche du portail. Mauvaise idée. Un moteur de recherche plein texte ne compare pas les mots, il compare leurs racines, et il ramène « artifice » et « artificielle » au même début de mot. Résultat : des marchés d'intelligence artificielle.

« Champagne » ne va pas mieux : la requête remonte Châlons-en-Champagne et la Cité Champagne, qui n'ont jamais servi une coupe. « Traiteur » remonte du traitement des déchets, ce qui est fâcheux pour un classement des buffets municipaux. Trois lettres communes suffisent à fabriquer un palmarès faux, et il s'en publie.

D'où le détour obligé par les codes, qui sont des valeurs exactes et se comparent sans ambiguïté. Les huit familles festives de cet article sont définies par des préfixes de codes, jamais par des mots : la pyrotechnie est le 92360000, et rien d'autre. C'est plus long, c'est moins intuitif, et c'est la seule manière de compter juste. C'est aussi, exactement, la raison pour laquelle une case mal cochée n'est jamais rattrapée par le libellé qui la contredit : personne ne lit les deux ensemble.

On tire le fil, et on tombe sur 2 147 483 647

En cherchant d'autres cases mal cochées, nous avons trié le fichier par montant décroissant. Et là, quatre lignes se ressemblent trop pour être honnêtes. 4 marchés sont déclarés à 2 147 483 647 €. Pas « environ deux milliards » : ce nombre exactement, à l'euro près, 4 fois de suite.

Tout informaticien qui lit cette page vient de sourire, parce que ce nombre, il le connaît par cœur. 2^31 - 1, la plus grande valeur qu'un entier signé de 32 bits puisse contenir. Un montant qui tombe exactement dessus n'est pas un plafond négocié, c'est un débordement logiciel. En français simple : un ordinateur ne range pas les nombres dans un espace infini, il leur réserve une boîte de taille fixe. La boîte la plus courante de l'informatique fait 32 chiffres binaires, dont un sert à noter le signe, plus ou moins. Restent 31 chiffres pour la valeur, et le plus grand nombre qu'on peut y écrire est celui-là. Un euro de plus, et le compteur bute contre le fond de la boîte.

Un acheteur public ne négocie pas un plafond à 2 147 483 647 euros. Un logiciel, si : c'est ce qu'il écrit quand on lui demande de stocker un nombre trop grand pour sa boîte, ou quand un champ vide est rempli par sa valeur maximale par défaut. Rien n'indique une irrégularité, c'est ce qui a été déclaré, et ce qui a été déclaré est un bug, recopié tel quel dans un fichier ouvert puis republié par tout le monde, nous compris, à cette différence près que nous le disons.

Le meilleur reste la chute. Les 4 lignes portent toutes sur la même chose : du gaz naturel. Acheminement, fourniture, accord-cadre, marché subséquent, tous cette fois au bon code, celui du gaz. Le gaz qui ouvrait cet article en services pyrotechniques referme donc le chapitre des montants impossibles. Le premier de ces marchés, notifié le 01/01/2026, s'intitule « ACHEMINEMENT ET FOURNITURE GAZ NATUREL » et court sur 48 mois.

Les 4 lignes portent le même SIRET de titulaire et 3 acheteurs différents, tous identifiés dans le fichier par leur seul numéro. Ces montants ne sont additionnés à rien.

Et 41 montants tombés pile sur le milliard

41 marchés portent un montant qui est un multiple exact du milliard d'euros. Deux annoncent 3 Md€ pour des les services de télécommunications, deux fois. Un même acheteur déclare, le 01/07/2021, plusieurs lignes de semences et de végétaux à 2 Md€ chacune, puis récidive le 16/11/2021 avec 2 Md€ de mobilier, sous un libellé qui commence par « FOURITURE » : le mot fourniture a perdu une lettre en route.

Le fichier qui contient ces lignes s'appelle « marchés valides ». Valide signifie ici que la ligne est complète et bien formée, pas que son contenu a du sens. Une ligne peut porter tous ses champs, une date correcte, un SIRET existant, et annoncer un plafond qui dépasse le budget de plusieurs ministères pour acheter des bulbes.

Le même marché, deux fois, trois fois

Deuxième surprise du tri, moins drôle et plus lourde de conséquences : beaucoup de lignes existent en plusieurs exemplaires. 48 781 d'entre elles, chez 4 495 acheteurs. Quiconque additionne la colonne des montants sans dédoublonner obtient un budget deux à trois fois trop gros pour les communes concernées, et le publie de bonne foi.

Le cas d'école le plus net vient de l'ancien régime déclaratif, celui de l'arrêté du 22 mars 2019. Un marché de « LOCATION POSE ET DEPOSE DE DECORATIONS LUMINEUSES ET ILLUMINATIONS DE NOEL », 1,92 M€ sur 48 mois, y figure 2 fois : même objet au signe près, même montant au centime près, même date, même code. Ce n'est pas deux millions dépensés deux fois, c'est une ligne publiée deux fois.

Ailleurs, l'écart tient à une apostrophe. Nogent-sur-Seine déclare un « Achat d’illuminations de Noël / 2025-2026-2027 » de 122 224 €, où l'apostrophe n'est pas une apostrophe mais un signe resté de travers dans l'encodage du fichier. La même commune déclare ensuite 2 lignes d'achat et d'installation de ciels de décoration pour ses rues commerçantes, au même montant de 49 986 €, au même code, à la même date, et notre règle refuse de les fusionner : leurs durées déclarées diffèrent de 1 mois. Une case de durée remplie autrement, et deux lignes survivent au filtre.

Ailleurs, deux lignes de 94 500 € pour les mêmes feux d'artifice cohabitent, notifiées le même jour, au même code, chez le même titulaire, l'une déclarée sur 36 mois et l'autre sur 27. Ce n'est pas un doublement de la dépense, c'est le même accord-cadre saisi deux fois avec deux durées.

Puisqu'il faut le dire une fois pour toutes : un accord-cadre n'est pas une dépense. C'est une autorisation d'acheter jusqu'à un plafond, pendant une durée, auprès d'un ou plusieurs titulaires. Quand ils sont plusieurs, chacun reçoit le même plafond alors qu'un seul exécutera la commande, et le fichier publie donc trois fois le même montant pour un seul marché. Rien de tout cela n'est anormal. Tout cela est illisible si on l'additionne.

Puis 41 comptes que plus personne ne sait nommer

Changeons de fichier, sans changer de sujet. À côté des marchés, les balances comptables de la DGFiP rangent chaque euro dépensé sous un numéro de compte, et ce numéro a normalement un libellé officiel dans le plan des comptes. Nous en avons chargé huit versions pour les traduire. 41 comptes renseignés par plus de 502 collectivités chacun n'y figurent nulle part.

Le champion, le compte 4511, est mouvementé par 8 871 collectivités et porte 291,78 M€. Aucune des huit nomenclatures ne dit ce qu'il est censé contenir. Le compte 6237, qui traîne dans les dépenses de communication, est dans le même cas chez 3 094 collectivités. On sait combien, on sait qui, on ne sait plus comment ça s'appelle.

L'explication est prosaïque et n'accuse personne : le plan des comptes a changé, les collectivités ont continué d'utiliser les subdivisions qu'elles connaissaient, et la nomenclature publiée ne les reprend pas toutes. Il en résulte des centaines de millions d'euros parfaitement traçables et parfaitement anonymes, dont un numéro est la seule description disponible.

Même genre de piège du côté des marchés, et il vaut d'être signalé à quiconque téléchargera ces fichiers après nous : il y en a deux, et leurs noms mentent. Celui dont l'identifiant annonce « v3 » relève de l'arrêté du 22 mars 2019 et son état est ancien, arrêté au 08/02/2024. Celui qui annonce « 2022 » relève de l'arrêté du 22 décembre 2022 et il est en vigueur. Le numéro de version le plus élevé désigne donc le format le plus ancien, ce qui est le meilleur moyen au monde de publier un décompte à moitié sans s'en apercevoir.

Ce que ces fichiers contiennent vraiment

Assez de méthode. Voici ce qu'on trouve quand on lit, ligne à ligne, les marchés festifs des communes qui dépensent le plus. Les libellés qui suivent sont copiés tels qu'ils sont publiés, majuscules, abréviations et coquilles comprises, et sans coupure : ce sont les phrases telles qu'elles sortent des formulaires.

16 objets de marchés festifs, cités tels qu'ils sont publiés

Marchés réellement déclarés par des communes du haut du classement des dépenses festives. Ces montants sont des plafonds, souvent pluriannuels : ils ne disent pas ce qui a été payé, et aucune de ces communes n'est en cause. La dernière ligne relève de l'ancien régime déclaratif, ne se somme avec aucune autre et n'entre dans aucun total.

Le feu d'artifice, d'abord, ne tombe pas toujours en juillet. Gravelines en fait tirer un pour l'embrasement de son phare au mois d'août, 1 667 €, et un autre le 28 décembre, pour 4 000 €. La décoration de Noël, ensuite, n'est pas toujours achetée. La même commune ne possède pas son tunnel lumineux à LED, elle le loue, 192 000 € sur 42 mois. Et Saint-Raphaël pousse la logique jusqu'au bout : elle achète un ciel décoré lumineux pour 222 068 €, et en loue un autre pour 115 800 €.

À Roquefort-les-Pins, la commande publique se lit comme une carte de restaurant : 40 000 € de paellas et de pizzas, 100 000 € de rôtisserie au barbecue. Ailleurs, les denrées apéritives d'un traiteur valent 20 000 € : oui, l'apéritif municipal a son code CPV, et c'est le bon. Le code du sapin, lui, sert à trois choses différentes : les sapins d'un village de Noël, un marché de Noël entier, et un approvisionnement où le sapin voyage avec les fleurs, les bulbes et les produits phytosanitaires, au rayon jardinage, pour 5 000 €.

Restent les libellés qui ne disent rien. Le Lavandou loue des illuminations « sans pose », ce qui laisse ouverte la question de qui monte les guirlandes, et passe 4 marchés dont l'objet publié tient en quatre mots, « Nouvel Accord Cadre à BDC », pour 476 300 € au total. À Bayeux, 1,14 M€ sont déclarés pour une décoration intérieure « non personnalisée ». Non personnalisée, donc.

Une dernière ligne, sous l'ancien régime déclaratif, pour son appoint : 1 000 010 € de sapins de Noël, soit un million et dix euros, et on aimerait savoir ce que faisaient là les dix derniers. Ce marché est déclaré sur 49 mois, comme 2 autres lignes du même fichier, alors que la durée maximale ordinaire d'un accord-cadre est de quatre ans, soit 48 mois. Exception prévue par les textes ou mois de trop dans un formulaire, la donnée ne le dit pas, et nous ne trancherons pas à sa place.

Et puisque cet article parle de textes publiés sans relecture, voici le cas limite, qui n'est pas une faute d'orthographe. Le libellé d'un marché de Hautmont arrive dans le fichier avec ses balises de mise en page restées à l'intérieur du texte : Création, Organisation et Coordination <br />d'une manifestation festive - CORSO 2024<br />. Un agent a tapé son objet dans un formulaire web, l'éditeur a ajouté des retours à la ligne, et personne, entre ce formulaire et vous, ne les a vus.

Et les fêtes qu'aucun fichier ne voit

Reste le silence, qui est le plus gros angle mort de tous. Sous 40 000 € HT, un marché n'a pas à être déclaré. Une commune de moins de 500 habitants a donc 13,5 % de chances de figurer dans ce fichier, contre 96,2 % au-delà de 50 000 habitants. Le feu d'artifice du 14 juillet d'un village ne franchit jamais le seuil : il existe dans les comptes de la commune, il n'existe pas dans la commande publique.

C'est la conclusion la moins drôle de cet article, et la seule qui compte. Une nomenclature de 9 454 codes, un portail ouvert, des fichiers téléchargeables gratuitement, et au bout de la chaîne : du gaz en feu d'artifice pour ceux qui déclarent, et rien du tout pour les autres.

Ce n'est pas un scandale, c'est un chantier, et il est d'une taille modeste. Aucune des anomalies de cet article ne demande une réforme : elles demandent une règle de contrôle au moment de la publication, qui compare l'objet écrit en clair, à gauche du formulaire, avec le code choisi, à droite. Un gaz naturel déclaré en services pyrotechniques, un montant qui tombe pile sur la plus grande valeur qu'un entier de 32 bits puisse contenir, une ligne identique publiée deux fois le même jour au même montant : chacun de ces cas se repère par une comparaison mécanique, avant publication, sans jugement humain. Tout ce qui précède a été trouvé dans des fichiers que n'importe qui peut télécharger, avec un ordinateur ordinaire. La matière est là, publique, et il ne manque qu'une relecture.

Combien ces fêtes coûtent réellement, commune par commune, est une autre histoire, et nous la racontons dans notre dossier sur ce que la fête coûte à votre commune.

Sources

• Données essentielles de la commande publique, marchés valides, ministères économiques et financiers, licence ouverte. Fichier decp-v3-marches-valides (arrêté du 22 mars 2019, ancien, arrêté au 08/02/2024, 702 901 lignes) et fichier decp-2022-marches-valides (arrêté du 22 décembre 2022, en vigueur, 689 062 lignes).
• Codes des marchés : vocabulaire commun des marchés publics, CPV 2008 version 2013, Office des publications de l'Union européenne via TED, 9 454 codes nommés. les codes sont la source, leur regroupement en familles festives est notre décision. Les préfixes sont stricts : 55520000 et non 5552, qui attrapait 2,4 Md€ de restauration collective
• Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux, Direction générale des finances publiques (DGFiP), Licence ouverte, exercice 2024, pour les 41 comptes sans libellé. Les libellés officiels sont cherchés dans le plan des comptes développé et sept autres nomenclatures.
• Population des communes : Population légale des communes, API géo, Etalab, d'après l'INSEE, Licence ouverte.
• Agrégats générés le 21/08/2026. Le détail des calculs, des pièges de ces fichiers et de ce qu'ils ne permettent pas d'affirmer : notre page données sur les dépenses festives.